Conditions Générales de Vente de www.savoriya.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD, immatriculée sous le numéro SIRET 940 032 329 00010, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savoriya.com, dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD.
Cette dernière se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. La propriété des photographies reste celle de l’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
L’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Livraison
Les livraisons sont assurées exclusivement sur le territoire de Paris et de la petite couronne (départements 75, 92, 93 et 94).
Les commandes passées avant 16h sont livrées dans un délai indicatif de 24 heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, circulation, indisponibilité du client, etc.).
Les frais de livraison sont fixés à 4,90 € TTC par commande. La livraison est offerte pour toute commande comprenant six (6) cookies ou plus.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. En cas d’erreur ou d’omission entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, la responsabilité de Savoriya ne saurait être engagée.
Toute commande livrée est réputée conforme si le client ne formule aucune réserve au moment de la réception.
Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, toute commande sur le site est ferme et définitive, et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes validées, payées et livrées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ni échangée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet www.savoriya.com. Le client garantit à l’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Les produits commandés restent la propriété de l’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.
En cas de défaut de paiement, l’entreprise se réserve le droit de revendiquer les produits commandés. Dans cette hypothèse, et sur première demande, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais étant à sa charge.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.savoriya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciels, visuels, sonores, etc.).
Données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations nominatives relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées si l’acheteur y a consenti.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise. Ils disposent également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la loi.
Archivage – Preuve
L’auto-entreprise représentée par Mme Amani TRAD archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.